REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00600 – N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBJ Minute n° 25/613

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ;

Vu la procédure :

Demandeur à l’hospitalisation :

— M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Défendeur faisant l’objet de soins contraints :

— M. [R] [F]

né le 27 Juillet 1988 à [Localité 2] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] (Non comparant, ni représenté, ni concluant)

En présence de :

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS CE TRIBUNAL

Non comparant, mais concluant

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu les dispositions des articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Vu la requête déposée en date du 14 Mai 2025, par laquelle M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE expose que M. [R] [F] fait l’objet de soins psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 09 mai 2025 et qu’il y a lieu de proroger ces soins sous leur forme actuelle ;

Vu le courrier en date du 15 mai 2025 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE au terme duquel le requérant nous fait part de son désistement de sa demande du 14 Mai 2025 suite à un certificat de levée de soins contraints établi le 15 mai 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons le désistement de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de sa demande à l’égard de M. [R] [F] et le dessaisissement de la juridiction ;

Mettons les dépens éventuellement exposés dans la présente instance à la charge du Trésor public.

Fait à [Localité 2], le 19 Mai 2025

Le Greffier, Le Juge,