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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p16 aud civ. prox 7, 17 mars 2026, n° 25/00421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/00421 – N° Portalis DBW3-W-B7J-55ZW
AFFAIRE : S.D.C. L’ETOILE MERMOZ, [Adresse 3]/Société PHOCEENNE CAPITAL ANCIENNEMENT DENOMEE SCI ISRAEL
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER L’ETOILE [Adresse 4] – [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDERESSE
Société PHOCEENNE CAPITAL (ANCIENNEMENT DENOMEE SCI ISRAEL), dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal
représenté par Me KALIFA Ludovic, avocat au barreau de Marseille
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Janvier 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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