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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 4, 6 mai 2025, n° 24/03151 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03151 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Etablissement public [ 9 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
[Adresse 7]
[Localité 5]
Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80
[Courriel 8]
N° RG 24/03151 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOC
Minute : 25/00390
RADIATION
DU : 06 mai 2025
Copie délivrée
le :
à : [9]
[K] [M] [O]
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE :
Etablissement public [9]
[Adresse 10]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante
à :
DÉFENDEUR :
Monsieur [O] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 juillet 2024 ;
Le Juge du Tribunal Judiciaire de Meaux :
Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour.
Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique présidée par M. Noel LEUTHEREAU, Juge du Tribunal judiciaire, assisté de Madame Nancy LEFEVRE, Greffier ;
Fait et prononcé en audience publique le mardi 06 mai 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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