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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 23 sept. 2025, n° 25/01327 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01327 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 25/01327 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/729
N° RG 25/01327 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PJ
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/01327 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PJ ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [T] [I]
[Adresse 1]
représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S. K PAR K
[Adresse 2]
représentée par Maître Clémentine DELMAS de la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 24 juin 2025 ordonnant la médiation et désignant Mme [L] [B] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Mme [L] [B] en date du 22 septembre 2025;
La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement ou homologation du protocole.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 03 novembre 2025à 13h30;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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