Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 25 janv. 2025, n° 25/00141 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00141 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00141 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM – Mme [M] [Y]
Ordonnance du 25 janvier 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [D] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [M] [Y]
née le 10 Avril 2004 à , demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sonja SANTINHO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 25 janvier 2025 à 20H25,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [M] [Y] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Assureur ·
- Syndic ·
- Immeuble ·
- Qualités ·
- Assignation ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat ·
- Consentement ·
- Décret ·
- Trouble mental
- Blessure ·
- Travail dissimulé ·
- Préjudice ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Droit commun ·
- Infraction ·
- Partie civile ·
- Faute ·
- Indemnité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Asile ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Menaces ·
- Durée ·
- Public ·
- Personnes
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Vices ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
- Adresses ·
- Loyer ·
- Restaurant ·
- Bailleur ·
- Expert ·
- Bail renouvele ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Renouvellement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Paternité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Date ·
- Ministère public ·
- Défaillant ·
- Enfant ·
- Associations ·
- Portugal
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Jonction ·
- Assureur ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Commune ·
- Ordonnance de référé ·
- Cadastre ·
- Ordonnance
- Fondation ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers saisi ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Réponse
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Personnes ·
- Interprète ·
- Éloignement ·
- Identité
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndic ·
- Pièces ·
- Juge ·
- Délais ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.