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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 23 sept. 2025, n° 25/00883 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00883 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 25/00883 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/737
N° RG 25/00883 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00883 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Association LES AMIS DU FOIN AUX BRUMIERS
[Adresse 2]
représentée par Maître Florence PELANDA de la SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S. PRODAMEAUX
[Adresse 1]
représentée par Maître Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 27 mai 2025 ordonnant la médiation et désignant l’association MEDIATION NOTAIRES 77 prise en la personne de Monsieur pour y procéder [S] [T], en qualité de médiateur;
Vu le courrier de l’association MEDIATION NOTAIRES 77 en date du 08 septembre 2025 ;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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