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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 13 oct. 2025, n° 24/05156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MMA IARD, Société SMA SA ès qualité d'assureur de la société FIMUREX VALOISES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. FIMUREX VALOISES, Société MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
— N° RG 24/05156 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 23 juin 2025
N° RG 24/05156 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ
Minute : 25/783
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/05156 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSES
S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
S.A.S. FIMUREX VALOISES
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
Société MIC INSURANCE COMPANY
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Société SMA SA ès qualité d’assureur de la société FIMUREX VALOISES
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’assignation en date du 20 novembre 2024,
Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 23 juin 2025,
Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile,
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture partielle transmises par Maître [V] [R],
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle et de renvoyer la présente affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 pour éventuelles conclusions en demande, défaut clôture et fixation.
EN CONSÉQUENCE :
Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile ;
Révoquons l’ordonnance de clôture partielle prononcée à l’encontre de la société Mic Insurance Company;
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13H30 pour éventuelles conclusions en demande, à défaut clôture et fixation;
Disons que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devront intervenir au plus tard au le jeudi 06 novembre 2025 à 23h59.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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