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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 20 nov. 2025, n° 24/05190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
— N° RG 24/05190 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3V
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 02 Juin 2025
Minute n°25/881
N° RG 24/05190 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3V
JUGEMENT DE RÉVOCATION DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Madame [U] [C] épouse [G]
Monsieur [K] [G]
[Adresse 1]
représentés par Maître Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
SCCV SERRIS MAGELLAN
[Adresse 2]
représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: M. ETIENNE, Juge
Mme CHRETIEN, Juge
Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président
DEBATS
A l’audience publique du 20 Novembre 2025, en présence de Mme MARTIN auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix consultative.
GREFFIERE
Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière
JUGEMENT DE REVOCATION
contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ;
Vu l’assignation en date du 26 Novembre 2024 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Juin 2025 ;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la demande de révocation transmise par Maître Me GOMEZ;
Que l’ordonnance de clôture en date du 02 Juin 2025 fait obstacle à la production de ces conclusions et qu’il convient dès lors de réouvrir les débats et de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire ;
Il conviendra en conséquence de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture en date du 02 Juin 2025;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 05 janvier 2026 ;
Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 01 janvier à 23h59.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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