Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 22 juil. 2025, n° 25/00987 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00987 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00987 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3D
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00987 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3D – M. [Y] [L]
Ordonnance du 22 juillet 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par Monsieur [K] [D], directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Y] [L]
né le 19 Février 2002 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025 à 14H33,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolementde M. [Y] [L] ;
Laissons les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 25/00987 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3D
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chêne ·
- Commissaire de justice ·
- Propriété ·
- Arbre ·
- Élagage ·
- Branche ·
- Titre ·
- Délai ·
- Procès-verbal de constat ·
- Épouse
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Prénom ·
- Copie ·
- Hospitalisation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Corse ·
- Casino ·
- Victime ·
- Distribution ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- In solidum ·
- Expert
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Matière gracieuse ·
- Accord ·
- Ordonnance ·
- Contentieux ·
- Minute ·
- Cabinet ·
- Date ·
- Fait
- Retrocession ·
- Parcelle ·
- Préemption ·
- Pêche maritime ·
- Objectif ·
- Exploitation ·
- Fermages ·
- Bail à ferme ·
- Notification ·
- Veuve
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Cautionnement ·
- Mention manuscrite ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Côte ·
- Expertise ·
- Signature
- Adresses ·
- Siège social ·
- Créance ·
- Surendettement ·
- Sociétés ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Commission ·
- Courrier
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Clause ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Clause pénale ·
- Titre
- Crédit industriel ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Fiche ·
- Support ·
- Contrat de crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Compte de dépôt ·
- Consultation ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Solde ·
- Débiteur ·
- Titre ·
- Banque
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.