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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 23 déc. 2025, n° 25/01785 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01785 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 25/01785 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01785 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC – M. [X] [V] [J]
Ordonnance du 23 décembre 2025
Minute n° 25/ 978
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8],
agissant par agissant par M. [R] [W] , directeur du grand hôpital [7],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8] : [Adresse 2] – [Localité 6],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [X] [V] [J]
né le 24 Mars 1981
demeurant Chez Mme [B] [F] – [Adresse 1] – [Localité 5]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3] [Localité 4]
Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,
Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l’Etat en date du 16 décembre 2025 dont fait l’objet M. [X] [V] [J],
Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 8] en date du 22 décembre 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [V] [J], reçue et enregistrée au greffe le 22 décembre 2025 à 15H31,
Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 8] reçues au greffe le 22 décembre 2025 à 15H31 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025 à 11H10,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [V] [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
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