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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 27 mai 2025, n° 24/01898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
— N° RG 24/01898 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/496
N° RG 24/01898 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/01898 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5G ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [Z] [H]
[Adresse 2]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
S.A.S CENTRALE DU STORE
[Adresse 1]
Mutuelle SMABTP
[Adresse 3]
représentées par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 22 octobre 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [L] [J] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [L] [J] en date du 23 mai 2025 ;
La mesure de médiation étant échue, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état , les pourparlers étant toujours en cours entre les parties.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 08 septembre 2025 à 13h30;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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