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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, réf. jcp, 29 avr. 2025, n° 24/04678 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04678 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ Adresse 8 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
[Adresse 7]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80
N° RG 24/04678 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6E
Minute : 25/00021
Copie délivrée
le :
à :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société [Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [F] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Madame [W] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 octobre 2024,
Le Tribunal :
— Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;
— Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement;
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique , le mardi 29 avril 2025, par Madame Magalie CART, Juge, au Tribunal Judiciaire de Meaux, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière.
LA GREFFIERE LA JUGE
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