Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 15 avr. 2026, n° 26/00252 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00252 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 26/00252 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK36
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Date : 15 Avril 2026
Affaire : N° RG 26/00252 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK36
N° de minute : 26/00246
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me François MEURIN
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés tenue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 11 Mars 2026,
Entre :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. TS PLESSIS
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
DEFENDERESSE
SASU A.V.E DECO
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
=====================
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me [U] [T], au nom de la S.A.R.L. TS PLESSIS, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.A.R.L. TS PLESSIS ;
Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Euro ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Partie ·
- Référé ·
- Dire ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Contrôle technique ·
- Eures ·
- Vice caché ·
- Hors de cause ·
- Mission ·
- Automobile ·
- Mesure d'instruction ·
- Route
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Aide juridictionnelle ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Mère ·
- Date
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indivision ·
- Adresses ·
- Administrateur ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Siège social ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Biens
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Entreprise individuelle ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Épouse
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Absence ·
- Idée ·
- Irrégularité ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immatriculation ·
- Adresses ·
- Copropriété en difficulté ·
- Administrateur provisoire ·
- Fond ·
- Charges de copropriété ·
- Administrateur ·
- Lot
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Juge ·
- Consommation d'eau ·
- Procédure civile ·
- Défaut ·
- Application ·
- Biens
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Pouvoir
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fruit ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail commercial ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
- Maçonnerie ·
- Europe ·
- Entretien ·
- Carrelage ·
- Commissaire de justice ·
- Eaux ·
- Cadastre ·
- Préjudice de jouissance ·
- In solidum ·
- Titre
- Locataire ·
- L'etat ·
- Titre ·
- Gestion ·
- Mandat ·
- Courrier électronique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Signature ·
- Honoraires
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.