— N° RG 26/01363 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

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ORDONNANCE

statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 26/01363 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGA – M. [O] [L]

Ordonnance du 13 mars 2026

Minute n°26/

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE,

agissant par agissant par M. [T] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,

élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire – 77600 Jossigny,

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [O] [L]

né le 21 Décembre 1993 à TUNIS, demeurant 82 avenue Marie Curie – 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE,

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

près le tribunal judiciaire de MEAUX,

ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :

44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex

Nous, Agnès DEMONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Gaël VERON, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en date du 10 février 2026 dont fait l’objet M. [O] [L],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 12 mars 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [O] [L], reçue et enregistrée au greffe le 13 mars 2026 à 9h30,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE reçues au greffe le 13 mars 2026 à 16h15 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique

M. [O] [L] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 09/03/2026 à 17 H 00 heures qui a été renouvelée par décisions médicales toutes les 12 heures depuis, soit 6 fois, pour les motifs suivants : risque auto ou hétéro agressif, opposition aux soins, décompensation psychotique grave.

Au vu de l’ensemble des éléments de la procédure, il apparaît que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ont été respectées et que la mesure d’isolement débutée le 09 mars 2026 à 17heures et renouvelée de manière exeptionnelle par tranches de 12h est justifiée dès lors qu’au vu des éléments médicaux susvisés, le danger de dommage immédiat ou imminent pour M. [O] [L] et /ou pour autrui est caractérisé et que seule une mesure d’isolement permet de l’éviter, cette mesure apparaissant adaptée, nécessaire et proportionnée,

En conséquence, il y a lieu d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de M. [O] [L],

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 mars 2026 à 15 h 15,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [O] [L] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

Le greffier

— N° RG 26/01363 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGA