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Sur la décision
| Référence : | TJ Melun, ch2 cab5 jaf gracieux, 16 oct. 2025, n° 24/01561 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01561 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 24/01561 – N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS4S
Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
ADOPTANT :
Madame [V] [Y] [F] [S] DIT [G] épouse [C]
née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 8]
COMPARANT EN PERSONNE
assisté de Me Marine SERY, avocat au barreau de PARIS
ADOPTEE :
[E] [C]
né le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 15], ÉTAT DU COLORADO (ÉTATS-UNIS)
[Adresse 5]
[Localité 8]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur [O] [C]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (ALGÉRIE)
[Adresse 5]
[Localité 8]
COMPARANT EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 2]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Assesseur : Elisa VALDOR
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l’adoption plénière par :
Madame [V], [Y], [F] [S] DIT [G], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (Calvados), de nationalité française, demeurant [Adresse 6],
de
[E] [C], née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 14], État du Colorado (États-Unis), de nationalité américaine et française, demeurant [Adresse 6],
DIT que l’adoptée sera désormais dénommée [C] [E] selon déclaration de choix de nom en date du 15 novembre 2023,
DIT que le 24 août 2016 à vingt et une heures cinquante cinq minutes est née à [Localité 13], Comté d’ADAMS, État du Colorado (États-Unis), [E] [C], de sexe féminin, de Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 12] (Algérie), gérant d’entreprise et de Madame [V], [Y], [F] [S] DIT [G] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (Calvados), sans emploi, tous deux domiciliés au [Adresse 6] ;
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 5 mars 2024,
DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres d’état civil pour servir d’acte de naissance à l’enfant,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé, à Maître SERY et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [V] [S] [D],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 11], l’an deux mil vingt-cinq et le seize octobre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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