Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 25 septembre 2025, n° 24/14006

TJ Paris 25 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de [Localité 2], les demanderesses, S.A.S. Fulgurance et S.A.S. Remora Films, ont sollicité la clôture de l'instruction de leur affaire contre les défenderesses, la Compagnie d'assurance MAIF et la Mutuelle AREAS Dommages. La question juridique posée concernait l'état d'avancement de la procédure et la possibilité de juger l'affaire au fond. Le tribunal a déclaré l'instruction close, indiquant que l'affaire est prête à être plaidée ou radiée lors de l'audience fixée au 17 février 2026. Les parties ont été informées des modalités de présentation de leurs observations et de la nécessité de déposer leur dossier de plaidoirie dans les délais impartis.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 25 sept. 2025, n° 24/14006
Numéro(s) :	24/14006
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Roger ZEINEHPierre-Olivier LEBLANC
Parties :	S.A.S. REMORA FILMS, S.A.S. FULGURANCE c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance MAIF ( MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE )

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/14006

N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUF

DEMANDERESSES

S.A.S. FULGURANCE

S.A.S. REMORA FILMS

AVOCATs DEMANDERESSES

représentée par M^e Pierre-olivier LEBLANC – #J0010

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE)

Mutuelle AREAS DOMMAGES

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par M^e Roger ZEINEH – #P0401

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,

Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Septembre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 17 Février 2026 à 10 H 00,

en salle 6.10,

au Tribunal judiciaire de Paris

[Adresse 3]

[Localité 1]

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Le 25/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience