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Sur la décision
| Référence : | TJ Melun, ch2 cab5 jaf gracieux, 16 oct. 2025, n° 23/05197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 13]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 – Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 23/05197 – N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNSH
ADOPTION [Localité 14] – ENFANT(S) DU CONJOINT
JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
ADOPTANT :
Monsieur [V] [F] [L] [E] [Z], adoptant
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Comparant en personne, assisté de Me Florence LAMPIN, avocat au barreau de MELUN
ADOPTÉE :
Madame [M] [D] [C] [R], adoptée
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Comparante en personne
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 3]
Représenté par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Assesseur : Elisa VALDOR
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
DEBATS :
A l’audience tenue en Chambre du conseil, le 18 Septembre 2025, les parties ont été entendues en leurs observations.
A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 16 OCTOBRE 2025.
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [V], [F], [L], [E] [Z], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (Val-De-Marne), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
de
Madame [M], [D], [C] [R], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8] (Hauts-De-Seine), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 10 octobre 2023,
DIT que l’adoptée ajoute à son nom patronymique d’origine celui de l’adoptant, prenant le nom de [R]-[Z],
ORDONNE que la mention du dispositif du présent jugement soit faite en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tout autre document officiel la concernant,
DIT qu’aucun acte, extrait ou copie ne devra être délivré sans qu’y figure cette mention,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Maître [H], à Monsieur [V] [Z] et à Madame [M] [R],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 12], l’an deux mil vingt-cinq et le seize octobre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
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