Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 17 déc. 2024, n° 24/00234 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00234 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00234 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEURS
M. [S] [Y]
représenté par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A301
Mme [U] [V]
représentée par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A301
DÉFENDEURS
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne son administrateur provisoire, Maître [N] [E]
non représentée
Mme [R] [L]
représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
M. [J] [C]
représenté par Me Snjezana linda BARIC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B610
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00572, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00234 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00234 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00572, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00234 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 07 JANVIER 2025 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 2] le 17 Décembre 2024
La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Snjezana linda BARIC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Recours ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Sociétés ·
- Surendettement ·
- Protection ·
- Lettre
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Exécution ·
- Logement
- Tentative ·
- Bornage ·
- Motif légitime ·
- Conciliateur de justice ·
- Assignation ·
- Procédure de conciliation ·
- Irrecevabilité ·
- Demande en justice ·
- Jugement ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Victime ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Expertise judiciaire ·
- Sociétés ·
- Décès ·
- Offre ·
- Santé ·
- Hospitalisation ·
- Rhône-alpes
- Crédit immobilier ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Développement ·
- Épouse ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Tableau d'amortissement ·
- Amortissement
- Lot ·
- Préjudice ·
- Eaux ·
- Changement de destination ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Dommage ·
- Cabinet ·
- Consommation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Veuve ·
- Résiliation du bail ·
- Sommation ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire
- Sociétés ·
- Union européenne ·
- Mise en état ·
- Surseoir ·
- Marque verbale ·
- Incident ·
- Statuer ·
- Demande ·
- Contrefaçon de marques ·
- Parasitisme
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Pierre ·
- Facturation ·
- Résiliation ·
- Imprécision
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Contrôle ·
- Demande ·
- Mesure d'instruction
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Charges ·
- Assignation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.