TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

CHAMBRE 1 CABINET 1

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 24/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F / CHAMBRE 1 CABINET 1

OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

DEMANDERESSE

S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER

représentée par M^e Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, M^e Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDERESSES

Syndic. de copro. RESIDENCE “[3] [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA

représentée par M^e François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301

S.A.S. PINGAT INGENIERIE (P.A.B.), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE

représentée par M^e Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203

Société LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE

non comparante, non représentée

S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur des sociétés PINGAT INGENIERIE (P.A.B) anciennement BEA INGENIERIE, et LE SANITAIRE FRANÇAIS.

représentée par M^e Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203

Mme [X] [R] épouse [O]

représentée par M^e Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113

Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS “SMABTP”

représentée par M^e Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT – ROCHE – GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202

Mme [P] [W]

représentée par M^e Florian WASSERMANN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B304, avocat postulant, M^e Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

Société d’assurance à forme mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société PINGAT INGENIERIE (P.A.B), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE,

représentée par M^e Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D405, avocat postulant, M^e Anne-Laure TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur décennal de la société SEI,

représentée par M^e Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT – ROCHE – GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202

S.A.S. DENU-PARADON & ASSOCIES

représentée par M^e Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, M^e Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la société PROTECT FACADES

représentée par M^e Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT – ROCHE – GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202

S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la société PINGAT INGENIERIE (P.A.B), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE,

représentée par M^e Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D405, avocat postulant, M^e Anne-Laure TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE

représentée par M^e Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101

Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur décennal de la société PROTECT FACADES

représentée par M^e Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT – ROCHE – GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202

S.A. ALLIANZ IARD es qualités d’assureur DO/CNR de la société BOUYGUES IMMOBILIER et de la société LE SANITAIRE FRANÇAIS

représentée par M^e Emilie CHARTON, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A201, avocat postulant, M^e Aline POIRSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

S.A.R.L. SEI

représentée par M^e Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT – ROCHE – GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es qualité d’assureur de la société DENU & PARADON

représentée par M^e Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, M^e Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

S.A.S. PROTECT FACADES

non comparante, non représentée

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION

non comparante, non représentée

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00532, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00532, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00209 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 14 JANVIER 2025 à 10 heures – salle 25.

FAIT à [Localité 2] le 26 Novembre 2024

Le PRÉSIDENT,

Manuel DELMAS-GOYON

Copie à :

M^e François BATTLE

M^e Céline LESPERANCE

M^e Emilie CHARTON

M^e Nathalie ROCHE-DUDEK

M^e Noémie FROTTIER

M^e Mélanie GOEDERT-FURLAN

M^e Valérie DAVIDSON

M^e Philippe ZENTNER

M^e Florian WASSERMANN