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Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre 1 cabinet 1, 17 décembre 2024, n° 24/00454
TJ Metz 17 décembre 2024

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Sur la décision

Référence :
TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 17 déc. 2024, n° 24/00454
Numéro(s) : 24/00454
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à une autre audience
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société d'assurance à forme mutuelle SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ) c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER ( BUREAU SECONDAIRE ), S.A.R.L. BOLLE & BONDUE ARCHITECTES, S.A.S. VOSGES STRUCTURES BOIS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

CHAMBRE 1 CABINET 1

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 24/00454 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4Y4 / CHAMBRE 1 CABINET 1

OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

DEMANDERESSE

Mme [F] [G]

représentée par Me Jérôme CHOFFEL de la SELARL CHOFFEL AVOCAT, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C504

DÉFENDEURS

S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER (BUREAU SECONDAIRE)

non représentée

Me [E] [H], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BATI-MOS

non représentée

S.A.S. VOSGES STRUCTURES BOIS

représentée par Me Lucile LOMOVTZEFF de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION,

non représentée

S.A.R.L. BOLLE & BONDUE ARCHITECTES

représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société OMNITECH,

représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203

Société d’assurance à forme mutuelle SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la société COMPETENCE GEOTECHNIQUE

représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303

S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de la société LES ZELLES

représentée par Me Frédéric MOITRY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Mounir SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), es qualité d’assureur des sociétés BATI-MOS et PFF FACADE

représentée par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101

S.A. GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société VOSGES STRUCTURES BOIS

représentée par Me Lucile LOMOVTZEFF de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION

non représentée

S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER

représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Djinn QUEVREUX-ROBINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur dommages-ouvrages et RC constructeur non réalisateur de la société BOUYGUES IMMOBILIER

représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, Me Aline POIRSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

S.A.R.L. COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST

représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303

S.A.S. OMNITECH

représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203

S.A.S. LES ZELLES

représentée par Me Frédéric MOITRY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Mounir SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

S.A.R.L. PFF FACADE

non représentée

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es qualité d’assureur de la société BOLLE & BONDUE ARCHITECTES

non représentée

Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00561, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00454 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4Y4 ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00454 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4Y4 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00561, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00454 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4Y4 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 07 JANVIER 2025 à 10 heures – salle 25.

FAIT à [Localité 1] le 17 Décembre 2024

La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE,

Dominique ALBAGLY

Copie à :

Me Rémi CORNEUX

Me Mélanie GOEDERT-FURLAN

Me Valérie DAVIDSON

Me Lucile LOMOVTZEFF

Me Frédéric MOITRY

Me Alain MORHANGE

Me Sophie CLANCHET

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