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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 27 mai 2024, n° 22/05838 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/05838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 22/05838
N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 27 Mai 2024
DEMANDERESSE
Madame [K] [P] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895
DEFENDERESSES
S.A.S. ASTAN
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0217
S.A.R.L. BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269
S.A.R.L. MARBRERIE MORLAISIENNE
[Adresse 8]
[Localité 4]
défaillante non constituée
NOUS, Perrine ROBERT, Vice-Président
assistée de Marie MICHO, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 16 Octobre 2023 ;
Vu les écritures en date du 21 mai 2024 de Me Allemand et du 27 mai 2024 de Me Duquesne ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le tribunal a été informé du décès de Monsieur [U] dirigeant de la société ASTAN.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 16 Octobre 2023 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 04 novembre 2024 à 13h40 pour la régularisation de la procédure vis à vis de la société ASTAN suite au décès de Monsieur [U] dirigeant de celle-ci.
Fait à PARIS, le 27 Mai 2024
Le Greffier, Le Vice-Président,
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