Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre 1 cabinet 1, 6 mai 2025, n° 24/00434
TJ Metz 6 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Omission d'un bénéficiaire dans la décision

    Le tribunal a constaté que l'ordonnance initiale était entachée d'une erreur matérielle en omettant un bénéficiaire, ce qui justifie la rectification demandée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 6 mai 2025, n° 24/00434
Numéro(s) : 24/00434
Importance : Inédit
Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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