Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 17 mai 2024, n° 23/55987 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/55987 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/55987 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLV
N° : 12
Assignation du :
25 Juillet et 02 Août 2023
[1]
[1] 5 Expéditions
certifiées conformes
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 17 mai 2024
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.
DEMANDEUR
Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic FOUINEAU IMMO
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS – #C628
DEFENDEURS
La S.C.I. [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS – #P0056
La S.A.R.L. Ma petite Butte
[Adresse 2]
[Localité 9]
Non constituée
LaS.A.S. PM GROUPE
“[Localité 10] FOOD SHOP “
[Adresse 5]
[Localité 8]
non constituée
Monsieur [T] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 9]
non constitué
DÉBATS
A l’audience du 02 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties,
Vu l’assignation en référé, enrôlée sous le N°RG 23/55987,
En cours de délibéré, le conseil de la SCI [Adresse 5] demande la réouverture des débats pour mettre dans la cause Mme [R] [V] qui selon lui serait occupante sans droit ni titre des locaux litigieux.
Il y a lieu dans un souci de bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et d’ordonner la réouverture des débats pour mise en cause de Mme [R] [V].
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du 11 juin 2024 à 13H30 pour la mise en cause de Madame [R] [V].
Fait à Paris le 17 mai 2024
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Fabrice VERT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- In solidum ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Défaut de paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins ·
- Pierre ·
- Juge ·
- Saisie ·
- Accord
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Assemblée générale ·
- Règlement de copropriété ·
- Astreinte ·
- Procès-verbal ·
- Sous astreinte ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Empiétement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Demande d'expertise ·
- Notaire ·
- Mission ·
- Juge des référés ·
- Immeuble ·
- Motif légitime
- Tentative ·
- Conciliateur de justice ·
- Procédure participative ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Règlement amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Arbre ·
- Conciliation ·
- Demande en justice
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Jonction ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- In solidum ·
- Expertise judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Terme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adoption simple ·
- Mariage ·
- Matière gracieuse ·
- Nationalité française ·
- Code civil ·
- Trésor public ·
- Jugement ·
- Trésor ·
- Civil ·
- Date
- Contamination ·
- Sociétés ·
- Titre exécutoire ·
- Tribunaux administratifs ·
- Prescription ·
- Cdt ·
- Créance ·
- Victime ·
- Produit ·
- Liquidation
- Lunette ·
- Conciliateur de justice ·
- Enfant ·
- Sinistre ·
- Dommage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité ·
- Mineur ·
- Réparation ·
- Cause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Employeur ·
- Consultation ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Victime ·
- Délai ·
- Enquête ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Suspensif ·
- Siège ·
- Autorisation ·
- Recours ·
- Hôpitaux ·
- Tiers
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Délégation de signature ·
- Délégation de compétence ·
- Notification ·
- République ·
- Délai ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Personne concernée
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.