Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 23 mai 2025, n° 22/00727 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00727 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 22/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 3]
[Adresse 11]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DU 23 MAI 2025
DEMANDERESSE :
FIVA
[Adresse 16]
[Adresse 13]
[Localité 7]
représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502
DEFENDERESSES :
Société [9]
[Adresse 6]
[Localité 8]
représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201
Rep/assistant : Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201
S.A. [10]
[Adresse 15]
[Localité 4]
représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201
EN PRESENCE DE :
[12]
[Adresse 2]
[Adresse 14]
[Localité 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Mme PAUTREL Carole
Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,
a rendu, à la suite du débat oral du 07 février 2025, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions – Pièces (1) – Exécutoire (2)
à Me Frédéric BEAUPRE
le
EXPOSE DU LITIGE :
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025 par Carole PAUTREL, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salariée ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Rôle ·
- Recours ·
- Accord ·
- Contradictoire ·
- Charges
- L'etat ·
- Poste ·
- Ressort ·
- Montant ·
- Verre ·
- Peinture ·
- Réclamation ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dégradations
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Date ·
- Adresses ·
- Prestation familiale ·
- Père
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Architecture ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Jonction
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Homologuer ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Accord ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Jugement ·
- Mise à disposition
- Désistement d'instance ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Contribution ·
- Education ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Permis de conduire ·
- Scolarité ·
- Mariage ·
- Divorce
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Habitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Assignation
- Règlement de copropriété ·
- Résolution ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Location ·
- Destination ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métropole ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Habitation ·
- Résiliation du bail ·
- Délais ·
- Public ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation ·
- Commissaire de justice ·
- Cause grave ·
- Trésor ·
- Taxes foncières ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Bismuth ·
- Congé
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Jugement ·
- Siège social ·
- Lettre recommandee ·
- Interjeter ·
- Appel ·
- Prénom
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.