Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lons-le-Saunier, tprx lons fond, 14 oct. 2025, n° 25/00184 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00184 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 4 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 25/00184 – N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TJ
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 14 Octobre 2025
DEMANDEUR(S) :
S.A.S. [4]
représentée par Mme [M] [U] (Salariée)
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 14 Octobre 2025 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Vice-présidente de [Localité 5], assistée de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier,
DANS L’AFFAIRE CONCERNANT :
S.A.S. [4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Mme [M] [U] (Salariée)
Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile ;
A l’audience de ce jour, la S.A.S. [4] a indiqué se désister de l’instance.
Par conséquent, il convient de constater le désistement d’instance de la S.A.S. [4].
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, non susceptible de recours ;
CONSTATE le désistement d’instance de la S.A.S. [4] ;
DÉCLARE ledit désistement parfait ;
LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. [4], sauf meilleur accord des parties.
RADIE l’affaire du rôle du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER.
LE GREFFIER LE JUGE
Sandrine MAIGNAN Cécile SALVI-POIREL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Sécurité sociale ·
- Employeur ·
- Recours ·
- Maladie professionnelle ·
- Assesseur ·
- Décision implicite
- Habitat ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Coûts ·
- Meubles ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette
- Loyer ·
- Résiliation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Injonction de payer ·
- Pompes funèbres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Funérailles ·
- Titre ·
- Demande ·
- Resistance abusive ·
- Ordonnance
- Enfant ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Mariage
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Jugement ·
- Injonction ·
- Commissaire de justice ·
- Dommages et intérêts ·
- Procédure civile ·
- Titre exécutoire ·
- Intérêt ·
- Carolines
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Homologuer ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Accord ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Jugement ·
- Mise à disposition
- Désistement d'instance ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Procédure civile
- Liquidateur amiable ·
- Expertise ·
- Liquidation amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Qualités ·
- Provision ·
- Sinistre ·
- Ordonnance ·
- Litige
Sur les mêmes thèmes • 3
- L'etat ·
- Poste ·
- Ressort ·
- Montant ·
- Verre ·
- Peinture ·
- Réclamation ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dégradations
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Date ·
- Adresses ·
- Prestation familiale ·
- Père
- Architecture ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Jonction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.