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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 29 avr. 2025, n° 24/00797 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00797 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale – Contentieux
Juge de la mise en état
Références : N° RG 24/00797 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47Y
ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
du 29 AVRIL 2025
Demandeur :
Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SJL CONSEILS, demeurant 5 Rue du Château d’Eau – 57580 REMILLY
représenté par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A401
Défendeur :
S.A. DOCTEGESTIO, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 417 707 791, dont le siège social est sis 105 bis rue de Tolbiac – 75013 PARIS
représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209
S.E.L.A.R.L. ASTEREN, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071, prise en la personne de Maître [F] [T], en qualité de mandataire au redressement judiciaire de La SA DOCTEGESTIO, dont le siège social est sis 14, Rue de Lorraine – 93000 BOBIGNY
défaillant
Nous Céline BAZELAIRE, Président de la Chambre Commerciale, assisté de Mme PIQUERAS, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2025 ;
Attendu que suite à une erreur informatique la constitution de Me [I] pour la SA DOCTEGESTIO n’a pas été reprise dans le cadre de la procédure d’intervention forcée ;
Que les conclusions de reprise d’instance enrolées sous le numéro RG 24/00817 ont été jointes à la procédure en intervention forcée enrolées sous le numéro RG 24/00797 dans laquelle l’avocat de la SA DOCTEGESTIO n’apparaissait pas ;
Que les procédures ont été jointes sous le n° 24/00797 ;
Que l’avocat de la SA DOCTEGESTIO n’a été avisé ni de cette jonction, ni de la clôture des débats et du renvoi en plaidoirie collegiale ;
Qu’il y a lieu de rétablir le contradictoire sur ce point et de renvoyer à l’audience de mise en état parlante du mardi 20 mai 2025 pour conclusions éventuelles du défendeur ou nouvelle clôture ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile .
Révoquons l’ordonnance de clôture.
Renvoyons l’affaire à l’audience mise en état parlante du MARDI 20 mai 2025 à 9 heures 00 – SALLE N°25
FAIT à Metz,
le 29 AVRIL 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en état
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