MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/01703 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JRNN

AFFAIRE : [F] [L]

[U] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [L] [F]

né le 11 Mars 1968 à MONTREAL – Province de Québec (Canada)

de nationalité Française

3 rue des Prés

54610 CHENICOURT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente

Madame Clara VAN LINDEN, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 14 mai 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 23 mai 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 19 juin 2025, Monsieur [L] [F] (né le 11 mars 1968) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [V] [K] [I] [U] (né le 19 avril 1999), fils de son épouse Madame [W] [O] [G] [T] (née le 23 mars 1969) avec laquelle il s’est marié le 19 juillet 2003 à la mairie de DIEULOUARD (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [H] [A] [J] [U] (né le 30 octobre 1965) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 19 juin 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [V] [K] [I] [U], né le 19 avril 1999 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 1 chemin de la Boissière à CHENICOURT (54610);

Par : [L] [F], né le 11 mars 1968 à MONTREAL – PROVINCE DE QUÉBEC (Canada),

Demeurant 3 rue des Prés à CHENICOURT (54610),

Marié le 19 juillet 2003 à la mairie de DIEULOUARD (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [W] [O] [G] [T];

Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [U] – [F]

Dit que cette adoption produira effet à compter du 23 mai 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [L] [F] et à Monsieur [V] [K] [I] [U].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Première Vice-Présidente,