Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 21 janv. 2025, n° 24/00396 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00396 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00396 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2WX / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : A.T.M. P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M. P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
DEMANDEUR
M. [X] [K]
représenté par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Xavier HONNET, avocat au barreau d’AUBE, avocat plaidant
DÉFENDEURS
[1]
non comparante, non représentée
S.A.S. [2]
représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300, avocat postulant, Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU-MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Société [3]
représentée par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Patrice GAUD de l’AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A.S. [4]
représentée par Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D405, avocat postulant, Me ROMAIN BOUVET de la SCP LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Société [6]
représentée par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Patrice GAUD de l’AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. [O] [F] [T]
non comparant, non représenté
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00565, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00396 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2WX ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00396 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2WX du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00565, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00396 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2WX ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 04 FÉVRIER 2025 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 5] le 21 Janvier 2025
La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Mehdi ADJEMI
Me Nabila BOULKAIBET
Me Benoît VELER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Montant ·
- Signification ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Citation
- Tribunal judiciaire ·
- Asile ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Recours ·
- Durée ·
- Liberté ·
- Appel ·
- Siège ·
- Détention
- Contrats ·
- Contrôle technique ·
- Consignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Service ·
- Euro ·
- Référé ·
- Enseigne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Santé
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Eaux ·
- Expertise ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Partie
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Action ·
- Désistement ·
- Contrainte ·
- Forclusion ·
- Indemnités journalieres ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Travailleur indépendant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Sociétés ·
- Origine ·
- Employeur ·
- Médecin ·
- Expertise
- Codicille ·
- Testament ·
- Vice du consentement ·
- Mise en état ·
- Expertise médicale ·
- Adresses ·
- Professeur ·
- Incident ·
- Expert ·
- Date
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peine ·
- Expulsion ·
- Administration ·
- Durée ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Éloignement ·
- Étranger
Sur les mêmes thèmes • 3
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Exception de nullité ·
- Administration ·
- Interprète ·
- République ·
- Territoire français ·
- Handicap
- Notaire ·
- Partage ·
- Successions ·
- Cadastre ·
- Ensemble immobilier ·
- Licitation ·
- Liquidation ·
- Vente amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Prêt ·
- Fusions ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Commissaire de justice ·
- Lettre ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.