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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 tj fond, 8 sept. 2025, n° 25/00300 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00300 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00300 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ5U
Minute n° TJ 555/2025
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU DEMANDEUR
DU 08 SEPTEMBRE 2025
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS :
Madame [R] [H] épouse [G]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Colette METZINGER, avocat au barreau de SARREGUEMINES
Monsieur [S] [G]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Colette METZINGER, avocat au barreau de SARREGUEMINES
d’une part
DÉFENDEUR :
Monsieur [T] [P]
demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance en date du 26 mars 2025.
Attendu que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance par acte de désistement déposé lors de l’audience ;
Attendu que lors de l’audience, le défendeur a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00300 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ5U ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeu conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 septembre 2025 par Lisa KIBANGUI, juge au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier Le juge
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