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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 tj fond, 9 févr. 2026, n° 25/00789 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00789 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026
N° RG 25/00789 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGQ
Minute TJ n°
PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :
Monsieur [A] [S] [T] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203
Madame [G] [X] épouse [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203
PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
S.C.I. ANPER, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B302
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE :
GREFFIER :
Débats à l’audience publique du
Délivrance de copies :
— clause exécutoire délivrée le à
— copie certifiée conforme délivrée le à
— seconde exécutoire délivrée le à
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