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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. ctx de proximite, 9 déc. 2025, n° 25/01059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
N° Minute : 25/00130
AFFAIRE : N° RG 25/01059 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIP
JUGEMENT
Rendu le 09 Décembre 2025
AFFAIRE :
[V] [C]
C/
[W] [I]
COMPOSITION du TRIBUNAL
Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT
AFFAIRE
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [V] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
CONTRE :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [W] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
La Juridiction a été saisie le 24 Juillet 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 14 Octobre 2025.
Elle a été renvoyée jusqu’à l’audience du 09 Décembre 2025 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège ainsi qu’il suit.
Attendu qu’à cette audience ; le demandeur ne s’est pas présenté et n’a fait connaitre aucun motif légitime justifiant sont absence.
Que le défendeur, non comparant n’a pas requis de jugement sur le fond.
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement ;
Déclare l’acte introductif d’instance caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le greffier Le président
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