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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. ctx de proximite, 2 déc. 2025, n° 25/01192 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
N° Minute : 25/00324
AFFAIRE : N° RG 25/01192 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWV
JUGEMENT
Rendu le 02 Décembre 2025
AFFAIRE :
[L] [S], [T] [R]
C/
[M] [Z]
COMPOSITION du TRIBUNAL
Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT
AFFAIRE
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [L] [S]
né le 17 Septembre 1968 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Madame [T] [R]
née le 22 Avril 1978 à [Localité 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
CONTRE :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [M] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
La Juridiction a été saisie le 19 Août 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 02 Décembre 2025 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège ainsi qu’il suit.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Atten du que par courrier en date du 27 novembre 2025, les parties demanderesses déclarent se désister de leur demande.
Attendu qu’il convient au regard de l’absence de la défense au fond ou fin de non recevoir soulevée , de dire que ce désistement d’instance est parfait.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire , statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort,
DIT que le désistement des demandeurs est parfait .
CONSTATE le désistement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance suite au désistement des demandeurs ;
DIT que les dépens seront à la charge des demandeurs.
Le greffier, Le président,
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