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Sur la décision
| Référence : | TJ Montargis, 1re ch., 19 juin 2025, n° 25/00054 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00054 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MONTARGIS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Du 19 juin 2025
N° du dossier : 25/54
N° de la minute : 25/
A l’audience publique des référés tenue le dix neuf Juin deux mil vingt cinq,
Nous, Elsa DAVID, Présidente du Tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge des référés assistée de Céline MORILLE, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
S.A.S. LE CHATELET inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 434 017 661
dont le siège social est situé 13 impasse du Château – 45120 CORQUILLEROY
AVOCAT : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Jeffrey SCHINAZI, avocat plaidant au barreau de PARIS
DEMANDEUR – D’UNE PART
ET :
S.C.I. BJN IMMOBILIERE inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 952 729 887, dont le siège social est situé 107 b avenue du Président J. Fitzgerald Kennedy – 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES, représenté par son gérant Monsieur [V] [S]
Non comparant, non représenté
DÉFENDEUR – D’AUTRE PART
Après avoir entendu le représentant du demandeur à notre audience du 19 Juin 2025, avons rendu, ce jour, la décision ainsi qu’il suit :
FAITS et PROCÉDURE :
Par acte du 25 avril 2025 la S.A.S. LE CHATELET a assigné la S.C.I. BJN IMMOBILIERE devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MONTARGIS à l’audience du 15 mai 2025.
La procédure a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de ce jour.
SUR CE, LE JUGE DES RÉFÉRÉS :
Attendu qu’à cette audience, le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Qu’il convient de constater son désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DONNE acte à S.A.S. LE CHATELET inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 434 017 661 de ce qu’elle se désiste de sa demande et CONSTATE son désistement d’instance.
En conséquence, CONSTATE le dessaisissement de la juridiction.
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi fait et ordonné les jour, mois et an susdits, la présente décision a été signée par Elsa DAVID, juge des référés et Céline MORILLE, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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