Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 1er octobre 2024, n° 24/02150

TJ Nanterre 1 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, y compris le consentement des parties concernées.
Accepté
Avis favorable du procureur
Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du procureur, ce qui est un élément positif pour la demande d'adoption.
Accepté
Consentement à l'adjonction du nom
Le tribunal a jugé que l'adjonction du nom de famille de l'adoptant à celui de l'adoptée était conforme aux souhaits exprimés par les parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 1er oct. 2024, n° 24/02150
Numéro(s) :	24/02150
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Stéphanie SINGER

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

01 Octobre 2024

N° RG 24/02150

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKBC

N° Minute : 24/172

AFFAIRE

[Y], [C], [D] [M]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [Y], [C], [D] [M]

[Adresse 6]

[Localité 8]

représenté par M^e Stéphanie SINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 410

AUTRE PARTIE

Madame [O], [B], [K] [V]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Non comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision réputée contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [O], [T], [K] [V]

Née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine)

par

M. [Y], [C], [D] [M]

Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] ,

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée se nommera [V]-[M],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 6 février 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 000421/1970 dressé le 22 avril 1970 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 1er octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT