ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00019 – N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOX

AFFAIRE : Société SCI JAG C/ Société EURL [I], [M] [V] gérante de la société [I]

NAC : 30B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Copies le 19 mars 2026 à :

M^e Stéphane BESSOU

Dossier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président

GREFFIER : Madame ZEVACO, lors des débats

Madame FORNILI, lors de la mise à disposition

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société SCI JAG

immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 812 836 096

dont le siège social est sis 57 Impasse Louis Lepine – 82000 MONTAUBAN

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

DEFENDERESSES

Société EURL [I]

immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 530 310 317

dont le siège social est sis 5 Rue du Docteur Lacaze – 82000 MONTAUBAN

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu

Madame [M] [V] gérante de la société [I]

née le 25 Juillet 1984 à MONTAUBAN

demeurant 307 Rue Louise Michel – 82000 MONTAUBAN

n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu

Débats tenus à l’audience publique du 26 Février 2026

Délibéré au 19 mars 2026, par mise à disposition a greffe

* * * *

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

A l’audience, le demandeur s’est désisté de son instance et de son action.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026.

Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance et d’action et l’extinction de l’instance ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Le greffier Le président