N° RG 25/00280 – N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K6

22 JUILLET 2025

ORDONNANCE

(Sans objet)

Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Manon MOOCK, greffier, avons rendu le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

[G] [F]

né le 13 Juin 1991 à MULHOUSE (68100), demeurant Centre Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue cuisenier – 25200 MONTBÉLIARD

Demandeur – d’une part -

ET :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue Cuisenier – 25200 MONTBELIARD

Défendeur

— d’autre part -

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Assisté de Manon MOOCK, greffier ;

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l’accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l’établissement le 03 juillet 2025.

Par ordonnance du 08 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure au-delà du délai de douze jours.

Par requête parvenu au greffe le 12 juillet 2025, Monsieur [G] [F], demeurant Centre Jean Messagier – Unité Dali – 1 rue cuisenier – 25200 MONTBÉLIARD, a sollicité la levée de la mesure.

Par courriel reçu au greffe le 17 juillet 2025, le représentant du centre Jean Messagier indique qu’il a prononcé la levée de la mesure d’hospitalisation complète, compte tenu de l’amélioration de l’état de santé de Monsieur [G] [F].

Il convient donc de constater que la demande de mainlevée de la mesure formée le 12 juillet 2025 est désormais sans objet.

Par ces motifs,

Constatons que la demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation formée par Monsieur [G] [F] est sans objet,

Constatons, de ce fait, l’extinction de l’instance.

Le Greffier Le Juge