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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 2, 24 oct. 2024, n° 24/00608 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00608 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
TOTAL copies 2
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME : AVOCAT
1
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
N° : N° RG 24/00608 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OVEY
DATE : 24 octobre 2024
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2]
représentée par Maître François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDERESSE
Madame [W] [K],
demeurant [Adresse 1]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Michèle MONTEIL
assistée de Marjorie NEBOUT greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 24 octobre 2024
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 31 Janvier 2024 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur signifiées le 23 octobre 2024 ;
Vu l’absence de conclusions au fond du défendeur ;
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00608 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OVEY et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties entre elles.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Marjorie NEBOUT Michèle MONTEIL
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