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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 26 juin 2025, n° 24/02233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 24/02233 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7I
N°Minute:25/01566
expédition à
la SCP Thomas BRUNEL – Corinne PIVARD – Véronique REGNARD
Me PORTE FAURENS
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 26 Juin 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par la SCP Thomas BRUNEL- Corine PIVARD – Véronique REGNARD, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
Société -GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL ABEILLE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée par Me PORTE FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 03 Octobre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience de ce jour,
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement,
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02233 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7I ) par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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