Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 oct. 2025, n° 25/02044 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N°Minute:25/02074
N° RG 25/02044 – N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M3
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DU 13 Octobre 2025
DEMANDEUR:
S.A. -CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR:
Monsieur [Z] [D] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD
DEBATS:
Audience publique du : 25 Août 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Octobre 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Octobre 2025 par
Delphine BRUNEAU, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Me Gilles LASRY
Copie certifiée delivrée à :
Le 13 Octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Servitude de passage ·
- Expertise judiciaire ·
- Référé ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Partie
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Sociétés ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caution ·
- Identifiants ·
- Contrat de prêt ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Engagement ·
- Microcrédit ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Obligation ·
- Commissaire de justice ·
- Terme ·
- Loyer
- Aide juridictionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Polynésie française ·
- Procédure participative ·
- Représentation ·
- Médiation ·
- Procédure accélérée ·
- Procédure ·
- Accord
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Travail dissimulé ·
- Sécurité sociale ·
- Chiffre d'affaires ·
- Recouvrement ·
- Commission
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Citation ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Épouse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Audience ·
- Fond ·
- Résidence
- Faute inexcusable ·
- Souffrance ·
- Amiante ·
- Maladie professionnelle ·
- Consorts ·
- Préjudice d'agrement ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Rente ·
- Préjudice personnel
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Appel ·
- Droits du patient ·
- Consentement ·
- Délai ·
- Suspensif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Contrôle ·
- Saisine ·
- Régularité ·
- Traitement ·
- Adresses
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Délai ·
- Charges ·
- Assignation
- Enfant ·
- Maroc ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.