Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 13 mars 2025, n° 24/00828

TJ Montpellier 13 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a été saisi d'une affaire opposant plusieurs demandeurs à la société Air France. Les demandeurs ont demandé à se désister de leur action, ce qui a été accepté par la défenderesse lors de l'audience. La question juridique posée concernait la validité du désistement et ses conséquences sur l'instance. Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et de l'action en raison du désistement, et a décidé de laisser les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 mars 2025, n° 24/00828
Numéro(s) :	24/00828
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Guillaume FOURQUETJérémie MANCHUEL
Parties :	Société - AIR FRANCE

Texte intégral

N° RG 24/00828 – N° Portalis DBYB-W-B7I-O66C

N°Minute:25/02084

expédition à

M^e Jérémie MANCHUEL

M^e Kevin SANCHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

[Adresse 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 13 Mars 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Monsieur [X], [G], [V] [J]

né le 19 Mars 1979 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat M^e Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [B], [N] [H] épouse [J]

née le 24 Février 1981 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat M^e Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [F], [W], [O] [J]

née le 24 Août 2010 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat M^e Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [K], [M], [W] [J]

née le 26 Février 2019 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat M^e Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE

Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant M^e FOURQUET Guillaume, avocat au barreau de NANTES

Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 26 Février 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que les partie demanderesses déclarent se désister de leur instance et leur action par lettre en date du 19 décembre 2024,

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience de ce jour ;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00828 – N° Portalis DBYB-W-B7I-O66C ) et de l’action par l’effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT