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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 8 juil. 2025, n° 25/06461 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/06461 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRT
Numéro RG initial :
N° MINUTE : 1
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du mardi 08 juillet 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [G] [M] [V]
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Claire PUIREUX REILLAC, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [L] [V]
[Adresse 9]
[Localité 4]
représenté par Me Claire PUIREUX REILLAC, avocat au barreau de PARIS
à
Monsieur [H] [P] [N] [F] [N]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant
Monsieur [H] [O]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparant
Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner la partie en défense ;
A l’audience du 8 AVRIL 2025, une décision de caducité a été prononcée ;
Les demandeurs ont justifié d’un motif légitime permettant de les relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/06461 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRT
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience Mise à disposition du service PCP JCP fond du Pôle civil de proximité
du Mercredi 10 décembre 2025 à 14 H 01
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 11] de Paris
[Localité 6]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey BELTOU, Greffier.
Le greffier Vice-président
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