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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 2, 27 nov. 2025, n° 25/05373 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TOTAL copies 2
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME : AVOCAT
1
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
N° : N° RG 25/05373 – N° Portalis DBYB-W-B7J-QBTZ
DATE : 27 novembre 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, RCS de [Localité 4] sous le n° 456 204 809, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2]
représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDEUR
Monsieur [C] [N] [Y] [G]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (BELGIQUE),
demeurant [Adresse 1]
non représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Florence LE-GAL
assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 27 novembre 2025
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 03 Novembre 2025,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 25 novembre 2025 ;
Vu l’absence de constitution de la défenderesse ;
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/05373 – N° Portalis DBYB-W-B7J-QBTZ et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties entre elles.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Françoise CHAZAL Florence LE GAL
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