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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 1, 12 mai 2025, n° 24/01266 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01266 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TOTAL copies 2
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME : AVOCAT
1
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
N° : N° RG 24/01266 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OVPS
DATE : 12 Mai 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 1
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDEURS
Monsieur [H] [I]
né le 21 Février 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
Madame [B] [U] épouse [I]
née le 18 Septembre 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]
représentés par Maître Nicolas CASTAGNOS de l’AARPI JURICAP, avocats au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDEURS
Monsieur [O] [C]
né le 26 Février 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [N] [V] épouse [C]
née le 10 Octobre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Christine CASTAING
assisté de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 12 Mai 2025
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 19 Janvier 2024
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré qu’il se désiste de son instance,
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement réputé contradictoire et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 24/01266 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OVPS et le dessaisissement du Tribunal.
DISONS que chaque partie conservera la charge des ses dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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