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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 28 mai 2025, n° 24/02370 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
2ème chambre
N° RG 24/02370
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXX
DEMANDERESSES
Société SCCV [Localité 3] [Adresse 2]
Société PITCH PROMOTION SAS
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR – #R0176
représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR – #R0176
DEFENDEURS
Mme [B] [S]
Mme [E] [O]
M. [H] [O]
Mme [L] [O]
Société SCI DU [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] – #A0891
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] – #A0891
représenté par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] – #A0891
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] – #A0891
représentée par Maître [V] [K] de la SELEURL Cabinet [K] – #A0891
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 21Mai 2026 à 11h00,
Le 28/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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