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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 2, 12 déc. 2024, n° 24/82021 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/82021 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/82021 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6PL6
N° MINUTE :
Notifications :
CCC parties LRAR
CCC avocats toque
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 12 décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A. MADAGASCAR AIRLINES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0556
Non comparant, ni représentée,
DÉFENDEUR
Monsieur [L] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0905
Non comparant, ni représentée,
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Sophie DE COURCEL, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 12 décembre 2024
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
réputé contradictoire
dernier ressort, non susceptible de recours
Vu l’assignation de S.A. MADAGASCAR AIRLINES
du 12 novembre 2024,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d’exécution,
Par lettre du 9 Décembre 2024, la S.A. MADAGASCAR AIRLINES a déclaré renoncer à son instance,
Le défendeur, dûment convoqué, ne comparaît pas.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Il convient de constater le désistement d’instance de la S.A. MADAGASCAR AIRLINES et de condamner chaque parties à supporter les frais d’instance.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
Constate le désistement d’instance de la S.A. MADAGASCAR AIRLINES,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Laisse à la charge de chaque parties les dépens de l’instance.
Fait à [Localité 5], le 12 décembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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