Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 19 janvier 2026, n° 25/01727
TJ Montpellier 19 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Existence d'une créance certaine, liquide et exigible

    Le tribunal a constaté que la créance était bien fondée, étant donné que les preuves fournies par le créancier démontraient l'existence d'une obligation de paiement non respectée par le débiteur.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 19 janv. 2026, n° 25/01727
Numéro(s) : 25/01727
Importance : Inédit
Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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