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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 1, 10 févr. 2026, n° 25/04649 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TOTAL copies
MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA
1
COPIE DOSSIER
1
N° : N° RG 25/04649 – N° Portalis DBYB-W-B7J-P65U
DATE: 10 février 2026
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 1
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDEUR
Syndic. de copro. de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA COGESIM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°469.800.312, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège,
représenté par Maître Guillaume MERLAND de la SELARL SELARL HORTUS AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,
et Me Philippe CORNET, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE,
DEFENDEURS
Monsieur [Y] [L] [V]
né le 03 Juillet 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
Madame [C] [R] épouse [V]
née le 17 Mars 1956 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5]
Monsieur [Q] [P] [V]
né le 21 Juillet 1983 à [Localité 2], domicilié : chez Mme [V] [C], [Adresse 5]
Madame [A] [V] épouse [O]
née le 17 Mai 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6]
Madame [Z] [V] épouse [E]
née le 23 Mars 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7]
TOUS non représentés
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré
Président : Christine CASTAING
assisté de Christine CALMELS greffier, lors de l’appel des causes et de la mise à disposition
DEBATS : en audience publique du 10 février 2026
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 25 Septembre 2025,
Vu les conclusions de désistement d’instance communiquées par le demandeur le 23 janvier tenant le paiement intégral de la dette des défendeurs
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/04649 – N° Portalis DBYB-W-B7J-P65U et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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