MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00663 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYY

AFFAIRE : [W] [H]

[Y] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [H], [N] [W]

né le 04 Juin 1956 à DOMBASLE SUR MEURTHE (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

61 rue des Salines

54110 SOMMERVILLER

ayant pour avocat M^e Cédric ALTMEYER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame [X] MALITCHENKO,Vice-Présidente

Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – avocat – procureur de la République

Par requête déposée au greffe le 18 février 2025 , Monsieur [H] [N] [W] (né le 4 juin 1956) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [A] [Z] [S] [Y] (né le 24 avril 1981), fils de son épouse Madame [X] [R] [I] [O] (née le 5 décembre 1956) avec laquelle il s’est mariée le 17 septembre 1988 à SOMMERVILLER (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [V] [F] [Y] (né le 25 mars 1953);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 juillet 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [A] [Z] [S] [Y], né le 24 avril 1981 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 26 chemin de Lartigau à CESCAU (64170),

Marié le 13 avril 2024 à la mairie de CESCAU (Pyrénées-Atlantiques) avec Madame [G] [E];

Par : [H] [N] [W], né le 4 juin 1956 à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 61 rue des Salines à SOMMERVILLER (54110),

Marié le 17 septembre 1988 à la mairie de SOMMERVILLER (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [X] [R] [I] [O];

Dit que l’adopté conservera le nom de [Y];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 18 février 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Cédric ALTMEYER et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [N] [W] et à Monsieur [A] [Z] [S] [Y].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,