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Sur la décision
| Référence : | TJ Nancy, ch. 3 cab 5, 16 janv. 2026, n° 25/01862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01862 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JSGE
AFFAIRE : [I] [W]
[P] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [W], [G], [R] [I]
né le 24 Juillet 1980 à DOMONT (Val-d’Oise)
6 rue Pierre Dac
54740 XIROCOURT
ayant pour avocat Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties -avocat – procureur de la République
Par requête datée du 7 juillet 2025 déposée au greffe le 8 juillet 2025, Monsieur [W] [G] [R] [I] (né le 24 juillet 1980) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [F] [P] (née le 28 septembre 2006), fille de son épouse Madame [U] [E] (née le 12 mars 1985), avec laquelle il s’est marié le 8 juin 2013 à LE PLESSIS- ROBINSON (Hauts-de-Seine) et de Monsieur [Z] [R] [X] (né le 16 juillet 1981);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [F] [P], née le 28 septembre 2006 à NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne),
Demeurant 6 rue Pierre Dac à XIROCOURT (54740);
Par : [W] [G] [R] [I], né le 24 juillet 1980 à DOMONT (Val-d’Oise),
Demeurant 6 rue Pierre Dac à XIROCOURT (54740),
Marié le 8 juin 2013 à la mairie de LE PLESSIS- ROBINSON (Hauts-de-Seine) avec Madame [U] [E];
Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [I];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 8 juillet 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier,à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Dominique TALLARICO et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [G] [R] [I] et à Madame [F] [P].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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