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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, pole famille 3e sect., 18 nov. 2024, n° 18/06433 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/06433 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
PÔLE CIVIL
Pôle Famille 3ème section
JUGEMENT RENDU LE
18 Novembre 2024
N° RG 18/06433 – N° Portalis DB3R-W-B7C-T3AB
N° Minute : 24/170
AFFAIRE
[O] [U]
C/
[C] [J] épouse [U]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782
DEFENDERESSE
Madame [C] [J] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709,
Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0941
En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 07 novembre 2024 en audience publique devant :
Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe
magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé
Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe
Caroline COLLET, Vice-présidente
Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente
Greffier : Soumaya BOUGHALAD
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, Cécile BAUDOT, Première Vice-présidente adjointe,
Assistée de Soumaya BOUGHALAD, Greffier,
Vu le jugement du 14 septembre 2023 constatant la révocation de l’ordonnance de clôture le 20 avril 2023, l’appel de l’affaire sur incident à l’audience du 2 décembre 2023, ordonnant la clôture de l’affaire au 30 janvier 2024 et fixant l’affaire à l’audience au fond du 01 février 2024 ;
Vu la demande et l’accord des parties à cette audience pour un nouveau renvoi, au regard des pourparlers en cours, et le renvoi à l’audience collègiale du 07 novembre 2024 ;
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 18 janvier 2024 ;
Vu l’ordonnance sur requête du 20 décembre 2023 du président de la juridiction ;
Vu les nouvelles conclusions d’incident de connexité notifiées par voie électronique le 30 janvier 2024 par le conseil de Mme [U] ;
Vu les messages RPVA du 05 novembre 2024 de Mme [U] au fin de nouveau renvoi de l’affaire ;
Vu le bulletin du greffe du 06 novembre 2024 sollicitant l’avis des parties sur le retrait de l’affaire du rôle, et l’avis du conseil de M. [U] sur cette demande de renvoi ;
Vu les débats à l’audience du 07 novembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le refus des parties du retrait de l’affaire du rôle ;
CONSTATE que le conseil de M. [U] ne s’oppose pas à la demande de renvoi du fait de nouveaux pourparlers qui se sont engangées ;
CONSTATE que M. [U] n’a pas conclu sur l’incident de la connexité, alors que le conseil de Mme [U] a notifié de nouvelles conclusions d’incident le dernier jour de la clôture, soit le 30 janvier 2024 ;
REVOQUE l’Ordonnance de clôture du 30 janvier 2024;
RENVOIE une derniere fois le dossier à l’audience d’incident du 13 mars 2025, à 13h30, pour statuer sur l’incident de connexité, avec conclusions des parties sur l’incident avant le 1er mars 2025 ;
DIT que la nouvelle clôture de l’affaire interviendra le jour de l’ordonnance sur incident
RESERVE les dépens.
La présente décision a été signée par Mme Cécile BAUDOT , Première Vice-présidente adjointe et par Mme Soumaya BOUGHALAD, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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